Conditions générales de location

Article 1 : Le locataire signataire du présent contrat condu pour une durée déterminée  ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 : La location condue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 : Annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiées par lettre recommandée accompagnée d’une copie par courrier ordinaire.
a– Annulation avant l’arrivée dans les lieux : les arrhes restent acquises au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, ce dernier devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Les arrhes restent également acquises au propriétaire, lequel demandera le solde de la location.

b– Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Aucun remboursement n’aura lieu.

Article 4 : Annulation par le propriétaire : Le propriétaire doit reverser au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 5 : En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 6 : Etat des lieux : Le texte de l’inventaire est relu et corrigé en commun et signé par les parties ou les représentants à l’arrivée et au départ. Ce document constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée devra être constaté.

Le nettoyage des lieux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de la fiche descriptive.

Article 7 : Le locataire laissera le propriétaire tondre les prés pendant son séjour.

Article 8 : Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, le dépôt de garantie doit être restitué, déduction faite du coût éventuel de la remise en état.

En cas de départ anticipé empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie doit être renvoyé par le propriétaire dans moins d’une semaine.

Article 9 : Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.